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Dirigeant s’étant octroyé une rémunération supérieure à celle fixée par les associés
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© BRDA – Francis LEFEBVRE – 15 janvier 2014
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Une contravention ne peut pas être retenue sur le salaire
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Florence Mehrez - actuEL RH – Editions Législatives - Cass. soc., 17 avr. 2013, n° 11-27.550
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Responsabilité solidaire des dirigeants en cas de travail dissimulé
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Gaël Lesage - Dictionnaire permanent Droit des affaires – Editions Législatives - L. n° 2011-1906, 21 déc. 2011, art.124 : JO, 22 déc.
